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France / Monde

L'Habeas Corpus
mai

Cette ordonnance vise à  garantir des libertés fondamentales, en particulier le droit pour tout individu de ne pas être emprisonné sans avoir été jugé, mais aussi le droit de savoir pourquoi il est arrêté. Cette liberté est toujours en vigueur aujourd'hui.

(Grande-Bretagne - - - - - )


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Date de dernière modification de cette page 

02/02/2023 19:54