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France / Monde

L'Habeas Corpus
27 mai 1679

Cette ordonnance vise à garantir des libertés fondamentales, en particulier le droit pour tout individu de ne pas être emprisonné sans avoir été jugé, mais aussi le droit de savoir pourquoi il est arrêté. Cette liberté est toujours en vigueur aujourd'hui.

(Grande-Bretagne - - - - - )


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12/02/2019 11:10