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France / Monde

Sully rédige l'edit de la Paulette.

  • L'édit de la Paulette instaure la vénalité des charges sans autre restriction que financière. Les officiers (tenant d’un office), avaient jusqu’à présent la possibilité d’acheter leur charge et de la transmettre à un héritier désigné, à condition de payer un droit de résignation et de survivre au moins quarante jours à cette résignation. Si le décès du tenant de l’office intervenait avant ce délai, l’office retournait à l’Etat et était revendu avec profit. Obtenir la dispense des quarante jours était le désir des officiers. Cette solution proposée par Paulet est de vendre cette dispense. L’opération est financièrement très avantageuse pour le trésor royal.

    (France - - - - - )

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    09/11/2017 11:53