Sully rédige l'edit de
la Paulette.
décembre
L'édit de la Paulette instaure la vénalité des charges sans autre restriction
que financière. Les officiers (tenant
d'un office), avaient jusqu'à présent
la possibilité d'acheter leur charge et
de la transmettre à un héritier désigné, à condition de payer un droit
de résignation et de survivre au
moins quarante jours à cette résignation. Si le décès du tenant de
l'office intervenait avant ce délai,
l'office retournait à l'Etat et était revendu avec profit. Obtenir la dispense des quarante jours était le désir des officiers. Cette solution proposée par Paulet est de vendre cette
dispense. L'opération est financièrement très avantageuse pour le trésor royal.
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