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France / Monde

Le Code civil
mars

Code civil
C'est l'un des codes fondateurs de l'ère contemporaine en Europe. Il fut utilisé de 1804 à  1884 sans modifications ou presque. C'est sous la IIIe République que la moitié des articles seront modifiés. Les textes qui ont le plus radicalement évolué depuis sa création sont ceux qui concernent la famille. Le rayonnement du Code civil de Bonaparte a été évident jusqu'à  nos jours; pas seulement en Europe, mais aussi en Amérique, en Afrique et en Asie.

(France - Consulat - - - - )


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02/02/2023 19:54