L'Assemblée adopte un décret sur l'accès des protestants à  tous les emplois.
24 décembre 1789

L'Assemblée adopte un nouveau décret reconnaissant les non-catholiques (les protestants) et les comédiens aptes à  tous les emplois civils et militaires. Le texte leur accorde également le droit de vote et d'éligibilité. Les juifs ne bénéficient pas de ces améliorations et restent soumis à  des restrictions en matière d'égalité d'emploi.

(France - Revolution francaise - Dynastie capétienne - - - )