Création de la Sécurité sociale.
octobre
Les 4 et 19 octobre 1945, le gouvernement provisoire présidé par le général de Gaulle adoptait les ordonnances instaurant la Sécurité sociale.
Faute de moyens, l'ordonnance du 4 octobre 1945 visait initialement à assurer la seule protection sociale des travailleurs (salariés et non-salariés). La loi du 22 août 1946, qui généralisait le dispositif "à tout Français résidant sur le territoire français", subordonnait ce droit "à l'atteinte d'un certain niveau de la production industrielle". En octobre de cette même année, la protection "contre les accidents du travail et les maladies professionnelles" entre dans le champ de la sécurité sociale.
(France - - - - - )
Faute de moyens, l'ordonnance du 4 octobre 1945 visait initialement à assurer la seule protection sociale des travailleurs (salariés et non-salariés). La loi du 22 août 1946, qui généralisait le dispositif "à tout Français résidant sur le territoire français", subordonnait ce droit "à l'atteinte d'un certain niveau de la production industrielle". En octobre de cette même année, la protection "contre les accidents du travail et les maladies professionnelles" entre dans le champ de la sécurité sociale.
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